Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Inès Hammouda,

Micro-entreprise,

Nom commercial / Marque : Freckly,

Siège social : Paris, France,

Email : contact.freckly@gmail.com,

(ci-après « le Vendeur »)

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.freckly.fr,

(ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toute commande de produits effectuée sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, puis valide la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, ApplePay, ou autres moyens indiqués sur le site.

Les paiements sont sécurisés.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client au moment de la réception des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client doit notifier sa décision par email à : contact.freckly@gmail.com

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
Aux produits personnalisés
Aux produits ouverts ou utilisés

Article 10 – Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés et vérification de leur état. Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Contact : contact.freckly@gmail.com

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.